En vigueur au 17 juin 2026

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») régissent de manière exclusive, impérative et absolue l'ensemble des relations contractuelles, prestations logistiques, assistances, déploiements matériels et interventions fournis par la société OPTIHOST, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 105 113 922 R.C.S. Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR75105113922, représentée légalement par son Président, M. Alexis SOLIGNY (ci-après « OPTIHOST » ou « le Prestataire »), auprès de toute personne physique ou morale, propriétaire, usufruitier, ou gestionnaire dûment mandaté, exploitant un ou plusieurs biens immobiliers (ci-après « le Client » ou « le Propriétaire »).

L'accord sur devis, la soumission d'un formulaire de contact ou le déclenchement de la moindre intervention logistique sur le terrain vaut acceptation irrévocable des présentes CGS par le Client, les opposant de plein droit à toute clause contraire émanant du Client.

ARTICLE 1 : PÉRIMÈTRE JURIDIQUE ET EXCLUSION ABSOLUE DE LA LOI HOGUET

1.1. Absence de Mandat d'Entremise ou de Gestion

Le Client reconnaît qu’OPTIHOST intervient exclusivement en tant que prestataire logistique de services matériels et d'intendance de haute qualité. Le contrat conclu n'est en aucun cas un mandat de gestion immobilière ou de transaction au sens de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet). OPTIHOST ne dispose d'aucun pouvoir de representation juridique pour aliéner, louer ou engager le patrimoine immobilier du Client.

1.2. Étanchéité Radicale des Flux Financiers

Toutes les transactions financières relatives aux réservations (loyers, frais de ménage voyageurs, taxes de séjour) sont perçues directement et sans intermédiaire par le Client sur ses propres comptes bancaires personnels ou professionnels via les outils de paiement des plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com, etc.). La SAS OPTIHOST ne manipule, ne détient et ne séquestre aucun fonds de tiers, ce qui exclut toute obligation de détention d'une carte professionnelle « G ».

1.3. Propriété Exclusive des Comptes et Responsabilité Initiale

Les profils et annonces sur les plateformes numériques (Airbnb, Booking.com, etc.) sont la propriété exclusive du Client et connectés à son identité légale. OPTIHOST n'agit qu'en qualité de tiers technique ("co-hôte" ou administrateur logistique délégué). Le Client assume seul la responsabilité des déclarations, descriptions et paramétrages de ses comptes de plateforme.

ARTICLE 2 : PROCESSUS CONTRACTUEL ET ENGAGEMENT SUR DEVIS

2.1. Nature du Catalogue et Prix Fixes

Les prix affichés sur le site www.opti-host.fr sont des tarifs fermes et fixes pour les prestations définies. Toutefois, aucune transaction financière directe n'est opérée en ligne. Le contrat n'est valablement formé que par l'émission d'un devis écrit personnalisé par OPTIHOST et sa validation par le Client.

2.2. Formalisme et Validité Interne

Pour engager juridiquement la SAS OPTIHOST, le devis doit être retourné daté, signé électroniquement ou manuellement, et revêtu de la mention manuscrite obligatoire : « Bon pour accord et acceptation sans réserve des prestations et des CGS ». Tout devis a une durée de validité stricte de trente (30) jours calendaires à compter de sa date d'émission.

ARTICLE 3 : LA GESTION COMPLÈTE « FLEX » : CONDITIONS DE VALIDITÉ ET RUPTURES

3.1. Durée d'Engagement Initiale et Faculté Exclusive de Résiliation

Le contrat de service lié à la formule « Flex » est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de signature. Par dérogation expresse aux règles d'engagement annuel, le Client dispose de la faculté exclusive de résilier le contrat sans frais à l’issue du sixième (6ème) mois d’exécution.

3.2. Formalisme Strict et Préavis Obligatoire au 5ème Mois

Pour exercer valablement son droit de résiliation à l'issue du 6ème mois, le Client doit impérativement notifier sa décision par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) adressée au siège social d'OPTIHOST (47 rue Vivienne, 75002 Paris). Cette notification doit obligatoirement être expédiée au cours du cinquième (5ème) mois d'exécution, instaurant un préavis incompressible de trente (30) jours calendaires avant la date anniversaire des six mois. À défaut d'envoi dans ce délai strict, le Client est réputé renoncer à sa faculté de sortie anticipée et le contrat se poursuit de plein droit pour sa durée annuelle ferme initiale.

3.3. Modalités de Facturation de la Commission

Les prestations logistiques d'OPTIHOST sont rémunérées sous forme de commission calculée sur le chiffre d'affaires locatif brut (frais de ménage voyageurs inclus) enregistré sur les plateformes de réservation :

• Du 1er au 6ème mois d'exécution inclus : 15 % TTC.

• Du 7ème au 12ème mois d'exécution inclus : 18 % TTC.

  La commission est due pour toutes les nuitées réservées ou exécutées pendant la période d'activité du contrat, indépendamment de la date de perception réelle des fonds par le Client.

3.4. Règlements, Retards de Paiement et Mesures Conservatoires Radicales

OPTIHOST émet sa facture de prestations au dernier jour de chaque mois échu. Le paiement est exigible à réception par virement bancaire ou prélèvement automatique.

• Tout retard supérieur à sept (7) jours calendaires après l'émission de la facture entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal annuel, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

• En cas de défaut de paiement persistant au-delà de quinze (15) jours calendaires, OPTIHOST se réserve le droit de suspendre unilatéralement et sans préavis l'ensemble de ses interventions de terrain (nettoyages, accueils, maintenance), de bloquer informatiquement les calendriers des annonces sur les plateformes de réservation et d'exercer un droit de rétention conservatoire sur les clés du bien, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation pour rupture de flux locatif.

ARTICLE 4 : CADRAGE EXHAUSTIF DES PRESTATIONS SPECIFIQUES

4.1. Packs Voyageurs : Mandat d'Achat, Risques Sanitaires et Alcool

4.1.1. Nature Juridique de la Prestation d'Approvisionnement

Pour les Packs Voyageurs (Pack Petit-Déjeuner Parisien à 40€, Pack Family à 40€, Pack Apéro à 60€, Pack Romantique à 120€), OPTIHOST agit exclusivement en qualité de mandataire d'achat pour le compte du Client. OPTIHOST ne possède aucun stock commercial propre et ne revend aucune denrée. Elle facture un forfait fixe couvrant la logistique d'achat (les courses), le déplacement et la mise en scène des produits dans le logement avant l'arrivée.

4.1.2. Clause de Vol, de Péremption et de Gaspillage des Consommables

Les denrées périssables fournies dans les packs ou les consommables de base inclus dans les prestations (café, thé, papier toilette, gel douche) sont installés pour le confort exclusif des voyageurs.

• Si un voyageur subtilise ou vandalise l'intégralité des stocks de consommables mis à disposition lors d'un séjour, la responsabilité d'OPTIHOST est strictement exclue. Le réassort exceptionnel nécessaire sera refacturé au Client au tarif horaire de ménage/logistique en vigueur.

• En cas de séjours annulés par les voyageurs alors que les denrées fraîches du pack ont déjà été achetées et installées par OPTIHOST, la prestation est due à 100 % par le Client, OPTIHOST déclinant toute responsabilité quant à la péremption des produits non consommés.

4.1.3. Exclusion Totale de Responsabilité Médicale et Allergène

Les produits alimentaires sont achetés auprès d'enseignes ou d'artisans locaux dûment immatriculés. OPTIHOST décline toute responsabilité en cas de réactions allergiques, intoxications alimentaires, intolérances ou chocs anaphylactiques subis par les voyageurs au sein du bien. Le Client assume la responsabilité d'informer ses voyageurs de l'obligation de vérifier la composition des produits mis à disposition.

4.1.4. Encadrement Strict du Service Alcool et Protection des Mineurs

Les boissons alcoolisées (vin, champagne) incluses dans le Pack Apéro et le Pack Romantique sont acquises par OPTIHOST pour le compte du Client au moyen des fonds du devis. OPTIHOST n'est pas un débitant de boissons.

• Le Client assume seul la responsabilité légale de vérifier la majorité de ses voyageurs.

• Le Client s’engage à faire figurer l'interdiction de consommation d'alcool par des mineurs dans son règlement intérieur d'annonce.

• OPTIHOST décline toute responsabilité en cas de litige, accident, coma éthylique ou dégradation commis sous l'empire d'un état alcoolique par les voyageurs au sein ou à l'extérieur du logement.

4.1.5. Pack Mobilité Parisienne (Titres de transport)

Pour l'exécution du Pack Mobilité Parisienne (Forfaits de 1 à 5 jours), le Client donne formellement mandat d'achat à OPTIHOST pour acquérir, pour le compte et aux frais du voyageur via la structure de facturation, les supports physiques Navigo Easy anonymes et les forfaits officiels (Paris Visite) auprès des guichets agréés d'Île-de-France Mobilités / RATP.

• Exclusion de responsabilité technique et d'exploitation : OPTIHOST intervient exclusivement en qualité de coursier logistique pour l'achat physique et le dépôt des passes dans le logement. OPTIHOST ne saurait être tenue pour responsable des pannes de validation des cartes magnétiques, de la démagnétisation des puces, des contrôles ou amendes infligés aux voyageurs par les agents de sûreté des réseaux de transport, ni des interruptions de trafic, retards, grèves totales ou partielles des réseaux RATP / SNCF / Île-de-France Mobilités. Aucun remboursement des frais logistiques d'OPTIHOST (15,00 €) ne pourra être réclamé en cas de dysfonctionnement du réseau de transport public. Le remplacement d'un pass défectueux se fera exclusivement au guichet RATP par le voyageur.

4.2. Captations Visuelles, Retouches et Aléas Météorologiques (Packs 1, 2 et À la Carte)

4.2.1. Propriété Intellectuelle et Clause de Rachat Post-Résiliation

Les photographies HD, plans de masse et vidéos de 30 secondes réalisés par OPTIHOST (Pack Visuel & Boost à 150€, Pack Design & Performance à 300€, ou packs photos à la carte) constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. OPTIHOST conserve la propriété artistique exclusive de l’ensemble des fichiers visuels.

• OPTIHOST concède au Client une licence d'utilisation exclusive et non transférable, strictement limitée à la diffusion des visuels sur les plateformes de location pour le bien spécifié au devis, et pour la seule durée d'exécution du contrat.

• En cas de résiliation du contrat (y compris au 6ème mois), le Client s'engage à retirer immédiatement l'intégralité des visuels d'OPTIHOST de ses annonces en ligne sous 48h. S'il souhaite conserver l'usage des clichés, il devra s’acquitter d'un forfait obligatoire de rachat de droits d'auteur fixé à 200 € TTC par shooting réalisé. À défaut, OPTIHOST engagera des poursuites pour contrefaçon et sollicitera la suspension immédiate de l'annonce auprès des plateformes.

4.2.2. Périmètre de la Retouche Numérique Soignée

Toutes les photographies livrées font l'objet d'un ajustement soigné de la luminosité, des contrastes et de la colorimétrie pour garantir un rendu optimal de haute qualité. Sont strictement exclues les retouches structurelles ou altérations majeures visant à modifier la disposition réelle du bien (suppression virtuelle d’un bâtiment en vis-à-vis, masquage numérique d'un défaut structurel permanent, effacement d'un élément d’infrastructure publique). OPTIHOST ne livre aucun fichier brut (RAW) ; seuls les fichiers finaux JPEG haute définition sont transmis.

4.2.3. Gestion des Aléas Météorologiques, Pluie et Ciels Gris

OPTIHOST garantit une mise en valeur lumineuse des intérieurs grâce à sa technique de prise de vue, indépendamment des conditions climatiques extérieures.

• Si des intempéries majeures ou une obscurité exceptionnelle empêchent la mise en valeur des espaces extérieurs (terrasses, balcons, vues à Paris/Versailles) ou menacent la sécurité du matériel des associés, OPTIHOST dispose du droit exclusif de reporter unilatéralement la prestation sous un délai de 7 jours ouvrés, sans indemnité.

• Si le Client exige un report pour convenance météorologique personnelle (ex: attente d'un ensoleillement total ou d'un ciel bleu) alors que l'évaluation technique de l'associé photographe confirme la faisabilité de la captation en intérieur, le Client doit notifier sa demande de report au moins 24 heures avant l'heure fixée. Si cette demande intervient moins de 24 heures avant l'intervention, un forfait fixe de déplacement avorté de 50 € TTC sera facturé de plein droit au Client pour couvrir l'immobilisation du planning de l'associé.

4.3. Valorisation Immobilière, Home Staging et Logistique d’Aménagement

4.3.1. Validité de la Shopping List et Rupture de Stock Tiers

L’étude de Home Staging sur-mesure et la "Shopping List" associées au Pack Design & Performance (300€) ou au forfait tendances (150€) sont élaborées à partir des catalogues de fournisseurs d'ameublement tiers grand public ou professionnels. Les références, prix et liens marchands sont valables uniquement au jour de la remise du livret visuel. OPTIHOST ne saurait être tenue pour responsable des ruptures de stock, arrêts de commercialisation ou hausses tarifaires pratiqués par les enseignes de mobilier après la livraison du carnet de tendances.

4.3.2. Montage de Mobilier, Pièces Manquantes et Anomalies d'Usine

Pour la prestation de Mise en œuvre logistique & aménagement (100€/h TTC), OPTIHOST prend en charge la réception, le déballage, le montage et la mise en scène finale du mobilier dans le logement.

• OPTIHOST décline toute responsabilité quant à la solidité intrinsèque ou aux défauts structurels des meubles achetés par le Client (vices de fabrication, filetages défectueux, bois fendu à la livraison).

• Si le montage d'un meuble ne peut être finalisé en raison de l'absence de pièces de quincaillerie ou de notices dans les colis d’origine fournis par le Client, les heures passées sur place par les associés d'OPTIHOST restent dues à 100 % au tarif horaire contractuel, et toute nouvelle intervention pour finaliser le montage fera l'objet d'un devis complémentaire.

4.4. Assistance Réglementaire, Quotas Municipaux et Sanctions (Paris / Versailles)

4.4.1. Nature de l'Obligation : Obligation de Moyens

Le Pack Assistance Réglementaire & Formation (600€ TTC) constitue une prestation d'assistance logistique, d'aide administrative matérielle et de transfert de compétences (formation de 2h). OPTIHOST n'est ni un cabinet d'avocats, ni un conseiller juridique agréé. Les informations et l'aide à la complétion de dossiers en mairie sont fournies de bonne foi, sur la base de l'état du droit positif et des délibérations municipales en vigueur à Paris et à Versailles au jour de la prestation.

4.4.2. Responsabilité Juridique Incommutable du Propriétaire et Plafonds Municipaux

Le Client conserve la responsabilité pleine, entière, exclusive et incommutable du statut juridique de son bien et des déclarations effectuées en son nom. Le Client garantit expressément qu'il dispose du droit d'exploiter son bien en location de courte durée. En conséquence, OPTIHOST décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques, amendes ou suspensions découlant :

1. Du dépassement du plafond annuel légal d'occupation des résidences principales, fixé de manière exclusive à 90 jours de location par année civile pour le secteur de Paris (conformément aux directives et règles locales affichées par la Ville de Paris) et à 120 jours de location par année civile pour le secteur de Versailles.

2. De l'absence de déclaration préalable ou d’obtention du numéro d'enregistrement obligatoire en mairie.

3. Du non-respect des règles de changement d'usage avec compensation commerciale obligatoire applicables aux résidences secondaires à Paris et Versailles.

4. De la violation du règlement de copropriété de l'immeuble interdisant la location meublée de courte durée ou l'activité commerciale (clause d'habitation bourgeoise exclusive). Toutes les condamnations civiles, amendes administratives (pouvant s'élever jusqu'à 50 000 € par logement à la requête de la Ville de Paris), astreintes ou fermetures d'activité prononcées par les autorités judiciaires ou municipales restent à la charge exclusive et finale du Client. OPTIHOST ne pourra en aucun cas être appelée en garantie ou désignée comme co-responsable.

ARTICLE 5 : LOGISTIQUE DU TERRAIN, CLAUSES DE SÉCURITÉ EXTRÊME ET RESPONSABILITÉS

5.1. Clés, Systèmes d'Accès et Risque de Vol Sans Effraction

5.1.1. Sécurité de la Garde des Clés par les Associés

Le Client remet les jeux de clés du logement à OPTIHOST. OPTIHOST s'engage formellement à ce que la manipulation physique, le transport et le stockage intermédiaire des clés soient réalisés exclusivement par les associés de la SAS, excluant toute transmission à des prestataires externes ou à des tiers non habilités.

5.1.2. Plafond de Responsabilité en Cas de Perte

En cas de perte matérielle fortuite et avérée d'un jeu de clés par un associé d'OPTIHOST, la responsabilité de la SAS est strictement limitée au remboursement des frais réels de remplacement du cylindre de la serrure (canon standard) et à la reproduction du nombre de clés initialement confié, sur présentation d'une facture d'un serrurier professionnel certifié, à l'exclusion de toute indemnisation complémentaire.

5.1.3. Clause d'Exclusion de Responsabilité pour Vol sans Effraction ou Squat

OPTIHOST s'engage à procéder au verrouillage systématique des accès du bien lors de chaque sortie de ses associés (après prestation de propreté ou check-out). Néanmoins, en raison de la multiplication des techniques de crochetage fin (crochets, bumping) et d'usurpation de profils de voyageurs sur les plateformes numériques, OPTIHOST décline toute responsabilité en cas de vol, disparition d'objets, vandalisme ou squat du logement si aucune effraction matérielle et physique des portes ou fenêtres n'est constatée par procès-verbal officiel des services de police. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant le vol sans effraction commis par des tiers introduits volontairement ou involontairement dans les lieux. OPTIHOST n'est pas un service de gardiennage ou de sécurité privée.

5.2. Gestion du Linge de Maison (Entretien et Remplacement)

5.2.1. Cas du Linge Propriété du Client

Lorsque le linge de maison (draps, housses, taies, serviettes, torchons) appartient au Client, OPTIHOST assure sa dépose, son acheminement pour lavage de transition et sa repose soignée. OPTIHOST décline toute responsabilité quant à la dégradation progressive du linge liée à son utilisation intensive (usure naturelle des fibres, jaunissement, rétrécissement thermique) ou aux taches indélébiles causées par les voyageurs (produits cosmétiques, sang, vin, huiles corporelles).

5.2.2. Cas du Linge Propriété d’OPTIHOST (Grille d’Indemnisation Obligatoire)

Lorsque le linge de maison est mis à disposition par OPTIHOST, les parures restent la propriété de la SAS. En cas de vol, de disparition ou de dégradation irréversible (tache chimique, déchirure, brûlure) imputable à un voyageur, un forfait de remplacement automatique sera appliqué de plein droit à la charge du Client selon la grille suivante :

• Drap housse / Housse de couette dégradé : 25 € TTC l'unité.

• Taie d'oreiller / Serviette de bain dégradée : 10 € TTC l'unité.

• Kit complet de linge de lit et de bain détruit : forfait fixe de 45 € TTC. Ces sommes seront portées sur la facture mensuelle du Client. Il appartiendra au Client d'ouvrir un dossier de réclamation auprès d'Airbnb (Garantie AirCover) ou de Booking.com pour se faire rembourser ces frais sur la caution du voyageur, OPTIHOST s’engageant à lui fournir les rapports photographiques nécessaires à la constitution de son dossier sous 24h.

5.3. Interventions Techniques, Pannes Wi-Fi, Urgences Majeures et Rémunération de Présence

5.3.1. Périmètre du Forfait « Sérénité » Mensuel (30€/mois)

La prestation mensuelle de suivi et contrôle consiste en une inspection visuelle de premier niveau des éléments apparents (piles, joints, poignées, ampoules). Ce forfait ne constitue pas un diagnostic de conformité technique ou industrielle. OPTIHOST ne saurait être tenue pour responsable des pannes internes, vices cachés, ruptures de canalisations intérieures, courts-circuits électriques ou dysfonctionnements des appareils électroménagers survenant entre deux visites de contrôle ou échappant à un examen visuel standard.

5.3.2. Intervention Réactive de Confort (Ex: Panne Wi-Fi, problème de box)

En cas d'anomalie mineure ou urgence de confort pour le voyageur (coupure Wi-Fi, dysfonctionnement de box internet, réinitialisation de décodeur TV ou d'autres équipements connectés), OPTIHOST intervient sur site sous un délai indicatif de 4 heures. L'intervention technique et le temps passé par l'associé sur place pour résoudre le problème sont facturés de plein droit au Propriétaire au tarif contractuel de 60€ TTC pour la première heure, puis 30€ TTC par heure supplémentaire.

5.3.3. Interventions Extrêmes et Recours à un Professionnel Tiers (Plomberie, Chauffage, Électricité)

Si la panne ou l'incident technique sur place (fuite d'eau majeure, panne de chaudière, court-circuit électrique général, problème de serrurerie lourde, panne d'ascenseur privatif) nécessite l'intervention obligatoire d'un corps de métier spécialisé ou d'un artisan indépendant :

1. Frais de l'artisan : L'intégralité des coûts de réparation, pièces de rechange, matériel, déplacement et main-d'œuvre facturés par le professionnel tiers est au compte exclusif et à la charge directe et finale du Propriétaire.

2. Rôle logistique d'OPTIHOST : OPTIHOST se charge de contacter d'urgence le professionnel qualifié, d'organiser son accès immédiat au logement et de rester présente physiquement sur les lieux aux côtés de l'artisan pour superviser l'avancement de l'intervention, sécuriser le bien et protéger les installations jusqu'à la résolution complète du problème ou la mise en sécurité totale.

3. Rémunération impérative du temps de présence d'OPTIHOST : Le temps passé sur place par l'associé d'OPTIHOST pour accompagner, surveiller, guider et attendre la fin de l'intervention de l'artisan tiers constitue une prestation de service logistique fait pour son compte. Ce temps est intégralement facturé au Propriétaire selon notre tarif horaire d'intervention en vigueur (60€ TTC la première heure, puis 30€ TTC par heure supplémentaire). OPTIHOST n'étant pas l'exécutant des travaux, elle décline toute responsabilité quant à la qualité, aux garanties ou aux malfaçons de l'artisan tiers.

5.3.4. Risque Sanitaire et Infestation (Puces de lit / Cafards)

En cas de détection ou de signalement de puces de lit, cafards, rongeurs ou tout autre nuisible au sein du logement, OPTIHOST suspend immédiatement ses prestations pour préserver la santé de ses associés et éviter la contamination d'autres logements. OPTIHOST se charge de mandater une entreprise spécialisée. Le coût du traitement ainsi que le temps de présence de l'associé pour l'ouverture des portes sont à la charge exclusive du Propriétaire (tarifs de l'Article 5.3.3). Les nuitées perdues ou relogements de voyageurs imposés par les plateformes restent à la charge finale du Propriétaire.

5.4. Logistique Voyageurs, Bagagerie et Majorations Nocturnes Extrêmes

5.4.1. Limites du Contrôle d’Identité des Voyageurs (20€/unité)

Lors de l'accueil physique personnalisé (check-in), OPTIHOST procède à un contrôle visuel de la pièce d’identité du voyageur principal afin de vérifier sa concordance avec le nom associé à la réservation de la plateforme. En aucun cas OPTIHOST ne dispose des moyens techniques ou légaux d’identifier des documents falsifiés ou des usurpations d'identité complexes. OPTIHOST décline toute responsabilité en cas de sous-location interdite commise par le voyageur ou d'introduction de tiers non déclarés dans les lieux après le départ de l'associé d'OPTIHOST.

5.4.2. Clause d'Exclusion de Responsabilité Bagagerie (20€ TTC)

L'option bagagerie autorise le dépôt des valises directement dans l'appartement pendant les créneaux de préparation et de propreté. Le Client reconnaît que les associés d'OPTIHOST se concentrent sur la remise au propre du logement. Par conséquent, OPTIHOST décline toute responsabilité en cas de disparition, de vol ou de dégradation d'objets de valeur (bijoux, argent liquide, matériel informatique, passeports) laissés par les voyageurs dans des bagages non verrouillés ou hors de leur surveillance directe au sein du logement. Il est expressément demandé aux voyageurs de conserver leurs effets de valeur avec eux jusqu'à l'entrée officielle dans les lieux.

5.4.3. Rigidité des Forfaits Nocturnes Extrêmes (22h00 - 08h00)

Toute intervention physique d'un associé pour un accueil ou un départ entre 22h00 et 08h00 du matin déclenche de plein droit l'application du forfait de majoration nocturne de 70 € TTC par unité (140 € TTC combiné). Ce forfait est dû dès lors que le voyageur se présente dans cette tranche horaire, y compris en cas de retard de vol, de train ou d'embouteillages indépendants de sa volonté. Il appartient au Client de configurer ses annonces sur Airbnb et Booking.com pour informer les voyageurs que ces frais doivent être réglés en ligne en amont de l’arrivée. Si un voyageur refuse de s'acquitter de ce forfait nocturne réglementaire sur place et qu'OPTIHOST doit annuler l'accueil physique pour préserver sa sécurité, la prestation reste due à 100 % par le Client à la SAS OPTIHOST.

5.5. Conditions Strictes d’Annulation et de Dédit des Prestations à la Carte

Afin de sécuriser les plannings logistiques et le temps de transport des quatre associés d'OPTIHOST sur les secteurs de Paris et Versailles, toute prestation à la carte validée par devis écrit (nettoyage de transition, check-in, check-out, forfait d'urgence, montage) et annulée unilatéralement par le Client est soumise aux pénalités de dédit immédiates suivantes :

• Annulation notifiée plus de 24 heures avant l'heure fixée pour l'intervention : Libération totale sans frais.

• Annulation notifiée entre 24 heures et 4 heures avant l'heure fixée pour l'intervention : Frais de dédit forfaitaires équivalents à 50 % TTC du montant total de la prestation annulée.

• Annulation notifiée moins de 4 heures avant l'heure fixée, ou impossibilité matérielle pour l’associé d'OPTIHOST d'exécuter la mission une fois sur place (changement de digicode non communiqué, absence de clés dans la boîte de secours, serrure bloquée par un verrou intérieur, refus d’accès par le voyageur en place ou présence de tiers non déclarés) : La prestation est considérée comme exécutée et reste due à 100 % TTC au Prestataire.

5.6. Approvisionnement et Réassort Automatique des Consommables

Dans le cadre de nos interventions régulières, OPTIHOST gère de manière autonome l'approvisionnement des consommables essentiels voyageurs (café, thé, papier toilette, sacs poubelles, gel douche, produits d'entretien). La prestation physique de mise en place est complète, mais OPTIHOST se réserve le droit de suspendre l'approvisionnement ou de facturer un supplément exceptionnel si la consommation des voyageurs s'avère manifestement abusive ou disproportionnée par rapport aux standards d'un séjour classique.

5.7. Blindage Spécifique contre les Risques Catastrophes et Extrêmes

5.7.1. Clause "Anti-Caméras Cachées" et Atteinte à la Vie Privée

Il est strictement interdit au Propriétaire d'installer des caméras de surveillance, micros ou tout dispositif d'enregistrement audio ou vidéo à l'intérieur des pièces de vie, salles de bains, ou espaces intérieurs du logement.

• Si OPTIHOST découvre un dispositif d'enregistrement dissimulé non déclaré, le contrat est résilié immédiatement aux torts exclusifs du Propriétaire.

• Le Propriétaire garantit OPTIHOST contre toute plainte pénale ou demande d'indemnisation de la part de voyageurs ou des associés d'OPTIHOST pour atteinte à la vie privée (Article 226-1 du Code pénal). Toutes les conséquences financières d'un tel litige seront intégralement supportées par le Propriétaire.

5.7.2. Clause de Décharge pour Activités Illicites Externes (Prostitution, Trafics)

Malgré le soin apporté par OPTIHOST lors du filtrage visuel des identités au check-in (20€/unité), si des voyageurs utilisent le logement pour des activités illicites clandestines (prostitution, réseaux d'escorting, stockage ou trafic de stupéfiants), OPTIHOST décline toute responsabilité civile ou pénale.

• Dès la découverte des faits ou sur alerte du voisinage, OPTIHOST rompt tout contact avec les occupants et saisit immédiatement les forces de l'ordre.

• Le Propriétaire assume seul les pertes de revenus locatifs, les frais de remise en état ou les procédures de mise sous scellés judiciaires du bien.

5.7.3. Risque de Voisinage, Procédures de Copropriété et Harcèlement

OPTIHOST s'engage à faire respecter le calme dans les lieux. Cependant, si le syndic de copropriété, les services d'hygiène de la mairie ou le voisinage engagent des poursuites pour nuisances répétées, tapage nocturne ou violation du règlement de copropriété de l'immeuble, l'action judiciaire sera dirigée exclusivement contre le Propriétaire. OPTIHOST ne pourra en aucun cas être tenue de verser des dommages et intérêts au syndicat des copropriétaires.

5.7.4. Sinistre "Dégât des Eaux" ou "Incendie" en Cours de Séjour

En cas de sinistre lourd (fuite d'eau encastrée, rupture de canalisation générale, départ de feu) survenant pendant qu'un voyageur occupe les lieux, l'associé d'OPTIHOST intervient pour couper les vannes (facturé au tarif d'urgence de l'Article 5.3.2).

• OPTIHOST décline toute responsabilité quant aux dommages causés aux effets personnels des voyageurs ou aux embellissements du logement.

• Le Propriétaire et sa compagnie d'assurance (PNO / Multirisque) prennent en charge l'intégralité du sinistre et renoncent à tout recours contre la SAS OPTIHOST.

5.7.5. Clause de Relogement Voyageur suite à Logement Non Conforme

Si un voyageur valide sa réservation mais que le logement presents, à son arrivée, un défaut majeur indépendant d'OPTIHOST (panne de chaudière en plein hiver, coupure d'eau générale de l'immeuble, coupure d'électricité pour impayé du fournisseur du propriétaire), et que la plateforme (Airbnb/Booking) impose le relogement du voyageur aux frais de l'hôte : l'intégralité des frais de relogement et des pénalités financières appliquées par la plateforme est facturée au compte exclusif du Propriétaire. La commission d'OPTIHOST sur la réservation initiale reste due à 100 %.

5.7.6. Abus de Demande d'Intervention Gratuite

Le Propriétaire s'interdit d'utiliser le canal d'urgence pour des demandes de convenance personnelle (ex: demander à un associé de passer déposer un courrier personnel, vérifier si les plantes ont soif, allumer le chauffage à distance en dehors d'un séjour). Toute demande de déplacement terrain n'entrant pas strictement dans le cadre d'un nettoyage de transition ou d'une inspection Sérénité mensuelle sera automatiquement facturée au forfait minimum de 60 € TTC pour la première heure.

5.7.7. Clause d'Exclusion pour Pannes d'Ascenseur et Parties Communes

Pour les logements situés en étage élevé à Paris ou Versailles, OPTIHOST ne peut être tenue pour responsable des annulations de voyageurs, des demandes de réduction de prix ou des interruptions de séjour consécutives à une panne de l'ascenseur de la copropriété. Les associés d'OPTIHOST continueront d'assurer l'accès au bien par les escaliers pour les prestations de propreté, mais se réservent le droit d'appliquer une majoration de 15 € TTC par prestation de propreté à partir du 4ème étage sans ascenseur fonctionnel.

5.7.8. Rupture de Flux Internet (Responsabilité de l'Opérateur)

En cas de panne générale du réseau internet (Orange, Free, SFR, Bouygues) ou de dysfonctionnement matériel de la box du propriétaire ne pouvant être résolu par un simple redémarrage (Article 5.3.2), OPTIHOST décline toute responsabilité quant aux commentaires négatifs des voyageurs ou aux demandes de compensation financière sur les plateformes. La responsabilité finale repose sur le Propriétaire, à qui il appartient de régler le litige avec son fournisseur d'accès.

ARTICLE 6 : ASSURANCES ET TRANSFERT DE RISQUE EN CAS DE SQUAT OU FÊTES CLANDESTINES

6.1. Obligations d'Assurances du Client (Couverture de Premier Rang)

Le Client déclare et garantit sur l'honneur être titulaire d’un contrat d’assurance multirisque habitation en vigueur, doublé d'une police d'assurance de type Propriétaire Non Occupant (PNO), couvrant de manière explicite et sans restriction la location meublée touristique de courte durée et les risques locatifs inhérents. Le Client s'engage à maintenir ces couvertures d'assurance actives pendant toute la durée du contrat avec OPTIHOST. En cas de sinistre majeur (incendie, dégât des eaux, explosion, bris de glaces structural) survenant dans le logement, l'assurance du Client constitue la couverture de premier rang exclusive. Le Client et ses assureurs renoncent expressément à tout recours contre la SAS OPTIHOST, ses dirigeants et ses associés, sauf faute lourde et intentionnelle avérée d’un associé d'OPTIHOST.

6.2. Fêtes Clandestines et Dégradations Lourdes par les Voyageurs

En cas d'organisation d'une fête clandestine ou d'activités illégales par les voyageurs dans le logement, OPTIHOST s’engage, dès l'alerte ou le signalement du voisinage, à notifier immédiatement le Client et à contacter les forces de l’ordre (Police Nationale ou Gendarmerie) pour signaler le trouble manifeste à l'ordre public. Les associés d'OPTIHOST n'ayant pas de prérogatives de forces de l'ordre, ils ne sauraient intervenir physiquement pour évacuer les lieux ou s'interposer face à des voyageurs violents ou sous l'emprise de stupéfiants. L'ensemble des dégradations mobilières ou immobilières en découlant sera traité via le protocole d'indemnisation de la plateforme de réservation (AirCover Airbnb / Caution Booking) sous la responsabilité finale du Client.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les données à caractère personnel collectées auprès du Client (noms, prénoms, adresses postales, données bancaires, coordonnées téléphoniques, codes d’accès des immeubles) sont indispensables à la bonne exécution des prestations logistiques et à l'établissement des factures. Elles sont traitées sous la responsabilité du Président de la SAS OPTIHOST et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Ces informations ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en écrivant à l'adresse e-mail : contact.optihost@gmail.com.

ARTICLE 8 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES ET NON-RENONCIATION

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGS étaient déclarées nulles, réputées non écrites ou invalides par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions des présentes CGS. Le fait pour OPTIHOST de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGS ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGS, ainsi que tous les devis, contrats et actes qui en découlent, sont exclusivement régis et soumis au droit français.

EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE, RELATIF À L'INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ, L'EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CGS, ET À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE FORMALISÉ SOUS TRENTE (30) JOURS CALENDAIRES, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE LA VILLE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, PROCÉDURE D'URGENCE (RÉFÉRÉ) OU MESURES CONSERVATOIRES.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS) – OPTIHOST